Permis de construire

11-06-2017 à 13:48:16
PERMIS DE CONSTRUIRE

Vous possédez un terrain et vous souhaitez y construire un bâtiment ? Vous êtes au bon endroit. Il est en effet nécessaire de posséder une autorisation de la mairie pour lancer la construction. Votre projet devra respecter impérativement le Plan Local d'Urbanisme de Landalm.

DURÉE DE VALIDITÉ

Le permis de construire a une durée de validité de 3 mois. Dépassé ce délai, vous n'êtes plus autorisé à poursuivre les travaux. Une nouvelle demande devra être effectuée pour obtenir un délai supplémentaire.

PROCÉDURE

Pour faire votre demande de permis de construire, veuillez ouvrir un nouveau sujet avec le formulaire ci-dessous dans la section "Urbanisme" :

PSEUDO :
N° ALLOCATAIRE :
VOTRE ADRESSE :
ADRESSE DU TERRAIN À BÂTIR :
OBJET DE LA CONSTRUCTION :


PANNEAU D'AFFICHAGE

Une fois votre permis de construire en poche, l'équipe municipal fera installer un panneau devant votre terrain reprenant les informations essentielles. Ce panneau doit rester visible par tous depuis la rue et ce durant toute la durée des travaux sous peine d'amende et d'annulation de votre permis de construire en cours.

VÉRIFICATION ET OBTENTION DU TITRE DE PROPRIÉTÉ

Enfin, lorsque votre construction sera terminée, il vous faudra reprendre contact avec la mairie pour la vérification. Si votre construction est conforme en tout point au PLU alors vous recevrez le nouveau titre de propriété et le panneau d'affichage sera enlevé. Si certains points sont à corriger, il sera nécessaire de les reprendre puis de demander un nouveau rendez-vous.
Arthur Courfeyracs, Gouverneur du Pays de Cansord.